Par arrêté du ministre des sports en date du 7 février 2003, l'arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents pour statuer sur les infractions commises par les licenciés aux dispositions des articles L. 3631-1, L. 3631-3 et L. 3632-3 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :
Sont ajoutés :
a) Au titre des personnalités appartenant à une profession de santé :

M.
Chantegret (Alain), médecin ;
M.
Choteau (Eric), médecin ;
M.
Crumiere (Jean-Marc), chirurgien-dentiste ;
M.
Declos de la Fonchais (Serge), médecin ;
M.
Guzmann (Alain), médecin ;
Mm e
Haberkorn (Valérie), docteur en pharmacie ;
M.
Lanos (Olivier), médecin ;
M.
Lelievre (Yves), kinésithérapeute ;
M.
Mas (Lucien), médecin ;
M.
Plouviet (Claude), médecin ;
M.
Poisson (François), médecin ;
M.
Tiengou (Loïc), chirurgien.
b) Au titre des personnalités ayant des compétences juridiques :

M.
Armengaud (Jacques), avocat ;
M.
Chevret (Samuel), avocat ;
M.
Danghin (Hervé), avocat ;
M.
Deliege (Fabrice), assistant de justice ;
M.
Dupin (Christian), notaire ;
M.
Grave (Michel), avocat ;
M.
Laurence (Pascal), diplômé en droit ;
Mm e
Lingard (Céline), juriste ;
M.
Pastor (Jean-Marc), rédacteur spécialisé en droit du sport ;
M.
Roulin (Gilles), lieutenant-colonel ;
M.
Savignat (Antoine), avocat ;
M.
Talbert (Jean), magistrat honoraire ;
M.
Villain (Eric), avocat ;
Mm e
Youmbi (Béatrice), juriste ;
M.
Zajac (Christophe), responsable juridique.
c) Au titre des personnalités qualifiées :

M.
Aninat (Jean-François) ;
M.
Arquier (Bertrand) ;
M.
Aulnette (Raymond) ;
M.
Benhamou (Franck) ;
M.
Boisard (Claude) ;
M.
Chauvet (Dominique) ;
M.
Dadet (Patrice) ;
M.
Dost (Jacques) ;
M.
Dugourd (Jean) ;
M.
Gaulupeau (Daniel) ;
M.
Gentil (Jean-Claude) ;
M.
Granier (Yves) ;
M.
Grossain (Lionel) ;
M.
Jouhanet (Jack) ;
M.
Lebreton (Bernard) ;
M.
Levy (André) ;
M.
Mordini (Jean-Louis) ;
M.
Panier (Pierre-Emmanuel) ;
M.
Pingot (Jean-Claude) ;
M.
Privat (Christian) ;
M.
Renaud (Alain) ;
M.
Samuel (Henry) ;
M.
Sand (Michel) ;
M.
Simon (Jacques) ;
M.
Sinibaldi (Marc) ;
M.
Sorin (Patrick) ;
M.
M. Vige (Michel).
Est supprimé au titre des personnalités appartenant à une profession de santé :

M.
Chaouat (Didier).