En vigueur depuis le 11 février 2002
La liste figurant en annexe au présent arrêté est révisable chaque année après consultation du comité mixte paritaire central.
Arrêté du 7 février 2002
La liste figurant en annexe au présent arrêté est révisable chaque année après consultation du comité mixte paritaire central.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 février 2002
La liste figurant en annexe au présent arrêté est révisable chaque année après consultation du comité mixte paritaire central.
En vigueur depuis le lundi 11 février 2002
Source : Légifrance