Arrêté du 7 février 2002

Article 16

Créé le 11 février 2002

Le nombre de jours de réduction du temps de travail dont bénéficient chaque année les personnels concernés est fixé à :
4 jours pour les membres du comité exécutif et les cadres de direction désignés par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
11 jours incluant 4 jours de congés supplémentaires existant pour les personnels assurant les fonctions de « cadre dirigeant » ;
20 jours incluant 4 jours de congés supplémentaires existant pour les autres personnels visés à l'article 15 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 février 2002