JORF n°43 du 20 février 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2001, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003 au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants d'Evreux

Assesseure titulaire : Mme Martine Jolliberry, épouse Baillet.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2001, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003 au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants d'Evreux

Assesseure titulaire : Mme Martine Jolliberry, épouse Baillet.