« Elections en vue de la désignation des membres

du Conseil national des astronomes et physiciens

Scrutin du 24 avril 2001 »

En l'absence de candidats dans le cas du scrutin uninominal majoritaire à deux tours ou, lorsque, pour une catégorie de personnels, des sièges ne sont pas pourvus à l'issue des opérations électorales, ces sièges sont attribués dans les conditions définies par l'article 8 du décret du 12 mars 1986 susvisé.