Art. 10. - Les listes des candidats pour le scrutin de liste et les candidatures individuelles pour le scrutin uninominal à deux tours doivent parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposées au ministère de l'éducation nationale (bureau DPE D 1), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, au plus tard le 15 mars 2001. Aucune candidature ne peut être déposée ou retirée après cette date.

A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse du délégué, son numéro de téléphone et sa messagerie électronique doivent être également mentionnés. Le délégué de liste recevra un récépissé attestant que la liste qu'il représente a été reçue.

Les candidates sont désignées sous leur nom patronymique, complété le cas échéant par le nom marital.

Les listes peuvent être incomplètes. Les candidats sont rangés dans un ordre préférentiel.

Les listes sont établies selon le modèle joint en annexe I. Elles sont, sous peine de nullité, accompagnées d'une déclaration de candidature signée de chaque candidat selon le modèle joint en annexe II.

Les listes de candidats sont adressées par le ministre aux chefs des structures concernées qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation de ces listes.

Les candidatures individuelles sont présentées selon le modèle joint en annexe III. Elles sont également adressées par le ministre aux responsables des structures intéressées. Elles sont portées à la connaissance des électeurs dans les mêmes conditions que les listes.

Les organisations présentant une liste, comme les candidats individuels, doivent adresser un exemplaire modèle du bulletin de vote qui doit correspondre à un format de dimension 14,8 sur 21 cm. Ce modèle doit comporter obligatoirement la mention du collège et de la section au titre de laquelle est présenté la liste ou le candidat ainsi que les mentions suivantes :