JORF n°52 du 2 mars 2001

Art. 1er. - Le plan comptable particulier de l'Etablissement français du sang, annexé au présent arrêté, est approuvé (1).


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Version 1

Art. 1er. - Le plan comptable particulier de l'Etablissement français du sang, annexé au présent arrêté, est approuvé (1).