Oise
Bataille (Michel).
Gossein (André).
Juchat (Claude).
Laporte (Michel).
Leborgne (Pierre).
Wiart (Jean).
Arrêté du 7 février 2000
Oise
Bataille (Michel).
Gossein (André).
Juchat (Claude).
Laporte (Michel).
Leborgne (Pierre).
Wiart (Jean).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Oise
Bataille (Michel).
Gossein (André).
Juchat (Claude).
Laporte (Michel).
Leborgne (Pierre).
Wiart (Jean).
Source : Légifrance