Pas-de-Calais
Bernard (Léon).
Lebel (Jean).
Arrêté du 7 février 2000
Pas-de-Calais
Bernard (Léon).
Lebel (Jean).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Pas-de-Calais
Bernard (Léon).
Lebel (Jean).
Source : Légifrance