Arrêté du 7 février 2000

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Art. 3. - Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants et en communiquer la liste à la directrice des Monnaies et médailles.

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Art. 3. - Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants et en communiquer la liste à la directrice des Monnaies et médailles.

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