Arrêté du 7 février 2000

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Art. 1er. - Les organisations syndicales ci-dessous énumérées sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité spécial de la direction des Monnaies et médailles, dans les conditions ci-après :

Syndicat CGT des ouvriers des Monnaies et médailles :

4 sièges de titulaire.

Syndicat UGICT-CGT des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles :

1 siège de titulaire.

Syndicat national CFDT des Monnaies et médailles :

1 siège de titulaire.

Syndicat FO des ingénieurs des Monnaies et médailles :

1 siège de titulaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les organisations syndicales ci-dessous énumérées sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité spécial de la direction des Monnaies et médailles, dans les conditions ci-après :

Syndicat CGT des ouvriers des Monnaies et médailles :

4 sièges de titulaire.

Syndicat UGICT-CGT des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles :

1 siège de titulaire.

Syndicat national CFDT des Monnaies et médailles :

1 siège de titulaire.

Syndicat FO des ingénieurs des Monnaies et médailles :

1 siège de titulaire.

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