Arrêté du 7 février 2000

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Art. 5. - Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pésent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 5. - Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pésent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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