JORF n°39 du 16 février 2000

Art. 1er. - L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :

A la rubrique Médicaments stupéfiants, ajouter : « Actiskenan ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :

A la rubrique Médicaments stupéfiants, ajouter : « Actiskenan ».