Arrêté du 7 février 2000

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Art. 1er. - L'actif du bilan fait apparaître au moins les éléments suivants :

1. Les avoirs en or ;

2. Les avoirs en devises ;

3. Les relations avec le Fonds monétaire international ;

4. Les concours aux établissements de crédit et aux institutions financières de la zone euro ;

5. Les créances sur le Trésor public ;

6. Les autres créances ;

7. Les immobilisations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'actif du bilan fait apparaître au moins les éléments suivants :

1. Les avoirs en or ;

2. Les avoirs en devises ;

3. Les relations avec le Fonds monétaire international ;

4. Les concours aux établissements de crédit et aux institutions financières de la zone euro ;

5. Les créances sur le Trésor public ;

6. Les autres créances ;

7. Les immobilisations.

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