Arrêté du 7 février 1997

Article 5

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Article 5

Au cours de leur formation, les stagiaires sont soumis aux règlements intérieurs des établissements fréquentés.

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En vigueur depuis le 18 février 1997

Au cours de leur formation, les stagiaires sont soumis aux règlements intérieurs des établissements fréquentés.

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En vigueur depuis le mardi 18 février 1997

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