En vigueur depuis le 18 février 1997
Au cours de leur formation, les stagiaires sont soumis aux règlements intérieurs des établissements fréquentés.
Arrêté du 7 février 1997
Au cours de leur formation, les stagiaires sont soumis aux règlements intérieurs des établissements fréquentés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 février 1997
Au cours de leur formation, les stagiaires sont soumis aux règlements intérieurs des établissements fréquentés.
En vigueur depuis le mardi 18 février 1997
Source : Légifrance