Arrêté du 7 février 1997

Art. 5. - La première phrase du point 16 relatif aux autres informations contenu dans l'annexe de l'arrêté du 5 janvier 1993 susvisé est supprimée et remplacée par la phrase suivante :
<< Indiquer tout autre renseignement pouvant revêtir de l'importance pour la sécurité et la santé des travailleurs ainsi que la protection de l'environnement par exemple. >>

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