JORF n°39 du 15 février 1996

Art. 7. - Le directeur de l'administration générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 7. - Le directeur de l'administration générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.