Créé le 8 février 1996 · Périmé le 31 décembre 1996
Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :
42,5 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales ;
57,5 p. 100 à l'Institut technique des céréales et fourrages.
Arrêté du 7 février 1996
Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :
42,5 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales ;
57,5 p. 100 à l'Institut technique des céréales et fourrages.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 février 1996 · Périmé le 31 décembre 1996
Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :
42,5 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales ;
57,5 p. 100 à l'Institut technique des céréales et fourrages.
Périmé depuis le mardi 31 décembre 1996
En vigueur du jeudi 8 février 1996 au lundi 30 décembre 1996
Source : Légifrance