Arrêté du 7 février 1996

Article 2

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Article 2

Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :

42,5 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales ;

57,5 p. 100 à l'Institut technique des céréales et fourrages.

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Périmé31 décembre 1996

Créé le 8 février 1996 · Périmé le 31 décembre 1996

Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :

42,5 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales ;

57,5 p. 100 à l'Institut technique des céréales et fourrages.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 1996

En vigueur du jeudi 8 février 1996 au lundi 30 décembre 1996

Source : Légifrance