JORF n°57 du 7 mars 1996

Art. 1er. - Lorsque la commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l'entretien d'animaux vivants de la faune sauvage siège en formation d'étude des dossiers de responsables d'établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, les administrations représentées sont les suivantes :
Ministère de l'intérieur ;
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, direction générale de l'alimentation et direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques, mission Musées.


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Version 1

Art. 1er. - Lorsque la commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l'entretien d'animaux vivants de la faune sauvage siège en formation d'étude des dossiers de responsables d'établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, les administrations représentées sont les suivantes :

Ministère de l'intérieur ;

Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, direction générale de l'alimentation et direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques, mission Musées.