JORF n°40 du 16 février 1996

A N N E X E

  1. Le groupement d'intérêt public dénommé << Mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de l'Ariège >> a pour objet de concourir à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans sur le département de l'Ariège.
  2. Les membres fondateurs du groupement sont :
    - l'Etat ;
    - le conseil régional ;
    - le conseil général ;
    - les communes de Foix, Pamiers, Saint-Girons, Lavelanet, Saverdun,
    Tarascon, Mirepoix ;
    - les chambres consulaires ;
    - l'Union patronale ;
    - les syndicats de salariés ;
    - diverses associations.
  3. Le siège social du groupement est situé 24, rue Delcassé, 09000 Foix.
  4. Le groupement est constitué pour une durée de trois ans.
  5. Le champ géographique du groupement est l'ensemble du département de l'Ariège.

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Version 1

A N N E X E

1. Le groupement d'intérêt public dénommé << Mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de l'Ariège >> a pour objet de concourir à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans sur le département de l'Ariège.

2. Les membres fondateurs du groupement sont :

- l'Etat ;

- le conseil régional ;

- le conseil général ;

- les communes de Foix, Pamiers, Saint-Girons, Lavelanet, Saverdun,

Tarascon, Mirepoix ;

- les chambres consulaires ;

- l'Union patronale ;

- les syndicats de salariés ;

- diverses associations.

3. Le siège social du groupement est situé 24, rue Delcassé, 09000 Foix.

4. Le groupement est constitué pour une durée de trois ans.

5. Le champ géographique du groupement est l'ensemble du département de l'Ariège.