Art. 2. - Ledit atelier est autorisé à traiter les déchets animaux à haut risque des deux abattoirs précités, sous réserve que ces trois établissements continuent à relever d'un même groupe.
Le dépôt ou le traitement de viandes saisies et de sous-produits divers de toute autre provenance ou de déchets de toute autre nature y sont interdits.