JORF n°39 du 15 février 1995

Art. 2. - L'arrêté du 11 mars 1994 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 11 mars 1994 fixant le taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs est abrogé.