JORF n°39 du 15 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 7 février 1995, sont approuvées les modifications des articles 1er, 9 et 10 des statuts et du règlement intérieur de la Caisse interprofessionnelle de retraite complémentaire (Circo), 65, boulevard Vivier-Merle, 69482 Lyon Cedex 03, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.


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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 7 février 1995, sont approuvées les modifications des articles 1er, 9 et 10 des statuts et du règlement intérieur de la Caisse interprofessionnelle de retraite complémentaire (Circo), 65, boulevard Vivier-Merle, 69482 Lyon Cedex 03, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.