JORF n°58 du 9 mars 1995

Art. 5. - La sous-direction de l'administration et des ressources humaines comprend:
- le bureau du personnel;
- le bureau de l'emploi;
- le bureau de la formation et des affaires sociales;
- le bureau de la comptabilité financière;
- le bureau des affaires générales et administratives.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - La sous-direction de l'administration et des ressources humaines comprend:

- le bureau du personnel;

- le bureau de l'emploi;

- le bureau de la formation et des affaires sociales;

- le bureau de la comptabilité financière;

- le bureau des affaires générales et administratives.