JORF n°58 du 9 mars 1995

Art. 3. - La sous-direction Industrie, technologie, établissements comprend:
- le bureau des affaires industrielles;
- le bureau de la coordination des études << amont >>;
- le bureau des investissements et des affaires domaniales;
- le bureau de la gestion;
- le bureau de l'informatique.


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Version 1

Art. 3. - La sous-direction Industrie, technologie, établissements comprend:

- le bureau des affaires industrielles;

- le bureau de la coordination des études << amont >>;

- le bureau des investissements et des affaires domaniales;

- le bureau de la gestion;

- le bureau de l'informatique.