Arrêté du 7 février 1995

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Art. 5. - La sous-direction des technologies à double usage et de la maîtrise des armements comprend:

le bureau du contrôle des transferts de technologie;

le bureau du contrôle de la destination finale des exportations;

le bureau de la maîtrise des armements et de la non-prolifération;

le bureau du renseignement.

Le sous-directeur est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - La sous-direction des technologies à double usage et de la maîtrise des armements comprend:

  • le bureau du contrôle des transferts de technologie;
  • le bureau du contrôle de la destination finale des exportations;
  • le bureau de la maîtrise des armements et de la non-prolifération;
  • le bureau du renseignement.

Le sous-directeur est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

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