Art. 5. - La sous-direction des technologies à double usage et de la maîtrise des armements comprend:

• le bureau du contrôle des transferts de technologie;
• le bureau du contrôle de la destination finale des exportations;
• le bureau de la maîtrise des armements et de la non-prolifération;
• le bureau du renseignement.

Le sous-directeur est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.