JORF n°35 du 10 février 1995

Art. 6. - L'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en sous-directions est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en sous-directions est abrogé.