JORF n°58 du 9 mars 1995

Art. 3. - La sous-direction de la coordination technique comprend:
- le bureau de la coordination technique;
- le bureau de l'informatique et du génie logiciel;
- le bureau du renseignement scientifique et technologique;
- le bureau de la propriété industrielle.


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Version 1

Art. 3. - La sous-direction de la coordination technique comprend:

- le bureau de la coordination technique;

- le bureau de l'informatique et du génie logiciel;

- le bureau du renseignement scientifique et technologique;

- le bureau de la propriété industrielle.