JORF n°58 du 9 mars 1995

Art. 4. - La sous-direction des orientations technologiques comprend:
- le bureau des compétences technologiques;
- le bureau des affaires internationales;
- le bureau de l'économie des technologies.


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Version 1

Art. 4. - La sous-direction des orientations technologiques comprend:

- le bureau des compétences technologiques;

- le bureau des affaires internationales;

- le bureau de l'économie des technologies.