Abrogé11 mars 1995
Créé le 2 mars 1994 · Abrogé le 11 mars 1995
L'arrêté du 21 janvier 1993 est abrogé.
Arrêté du 7 février 1994
L'arrêté du 21 janvier 1993 est abrogé.
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Créé le 2 mars 1994 · Abrogé le 11 mars 1995
L'arrêté du 21 janvier 1993 est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 11 mars 1995
En vigueur du mercredi 2 mars 1994 au vendredi 10 mars 1995
En vigueur du mercredi 2 mars 1994 au vendredi 10 mars 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1993-01-21