Arrêté du 7 février 1994

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 21 janvier 1993 est abrogé.

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Abrogé11 mars 1995

Créé le 2 mars 1994 · Abrogé le 11 mars 1995

L'arrêté du 21 janvier 1993 est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-01-21

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 mars 1995

En vigueur du mercredi 2 mars 1994 au vendredi 10 mars 1995

En vigueur du mercredi 2 mars 1994 au vendredi 10 mars 1995

Source : Légifrance