Arrêté du 7 février 1994

Article 1

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Article 1

La taxe instituée par l'

article 1609 vicies du code général des impôts

(

Taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l’alimentation humaine

)

Art. 1609 vicies

Taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l’alimentation humaine

On impose une taxe spéciale sur les huiles que l’on mange, avec des prix différents selon le type d’huile, mais pas sur les huiles exportées.

est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mars 1995

Créé le 2 mars 1994 · Abrogé le 11 mars 1995

La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (Taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l’alimentation humaine) est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.

Relations

cite

cite  CGI 1609 vicies

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 mars 1995

En vigueur du mercredi 2 mars 1994 au vendredi 10 mars 1995

Source : Légifrance