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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général des Archives
Résumé Le directeur des Archives doit faire l'arrêté et l'annoncer dans le Journal officiel.
Mots-clés : Archives Administration publique Journal officiel France
Art. 5. - Le directeur général des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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