Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un traitement automatisé d'archives nationales
Résumé Un système informatique est mis en place pour répertorier les dossiers de naturalisation, changement de nom et dispense de mariage de 1814 à 1930.
Mots-clés : Archives Traitement automatisé Naturalisation Changement de nom Historique
Art. 1er. - Il est créé aux Archives nationales un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'élaborer un répertoire alphabétique des dossiers de naturalisation, changement de nom, dispense pour mariage, de 1814 à 1930, qui réponde aux demandes des administrations et des chercheurs. Les deux volets de ce traitement automatisé sont couramment appelés NAT et NAT bis.
1 version