| JORF n°34 du 10 février 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 7 février 1994 – représentants du commerce et de l'industrie

Résumé Liste des personnes désignées comme représentants des intérêts du commerce et de l'industrie selon l'arrêté du 7 février 1994.

Mots-clés : Arrêté Commerce Industrie Représentants Juridique

2.En qualité de représentants des intérêts

du commerce et de l'industrie

a)Sur proposition du Conseil national du patronat français:
M. Dermagne (Jacques), président du Conseil national du commerce;
M. Milhoud (Yves), président du groupe Salons et expositions;
M. Mayot (Jean), directeur des expositions de la Fédération des industries mécaniques;
M. Merlet (Bernard), directeur des expositions à la Fédération des industries électriques et électroniques;
M. Noblot (Thierry), délégué général de l'Union des industries textiles;
b)Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie:
M. Sonolet (Henri-Claude), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris;
M. Guinet (Bernard), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon;
M. Geronimus (René), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg;
M. Sammarcelli (Michel), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux;
M. Mongereau (Roger), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille;
c)Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres de métiers:
M. Panchout (Jacques), directeur du développement économique à l'assemblée permanente des chambres de métiers;
d)Le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ou son représentant.

1 version

Historique des versions

Version 1

2.En qualité de représentants des intérêts

du commerce et de l'industrie

a)Sur proposition du Conseil national du patronat français:

M. Dermagne (Jacques), président du Conseil national du commerce;

M. Milhoud (Yves), président du groupe Salons et expositions;

M. Mayot (Jean), directeur des expositions de la Fédération des industries mécaniques;

M. Merlet (Bernard), directeur des expositions à la Fédération des industries électriques et électroniques;

M. Noblot (Thierry), délégué général de l'Union des industries textiles;

b)Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie:

M. Sonolet (Henri-Claude), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris;

M. Guinet (Bernard), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon;

M. Geronimus (René), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg;

M. Sammarcelli (Michel), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux;

M. Mongereau (Roger), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille;

c)Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres de métiers:

M. Panchout (Jacques), directeur du développement économique à l'assemblée permanente des chambres de métiers;

d)Le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ou son représentant.