Arrêté du 7 février 1992

Article 2

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Article 2

Dans chaque département, le préfet assure la répartition et le versement des subventions de l'Etat prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 mars 1992

Dans chaque département, le préfet assure la répartition et le versement des subventions de l'Etat prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 21 mars 1992

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