En vigueur depuis le 21 mars 1992
Les montants des subventions de l'Etat inscrits dans le présent arrêté sont fixés hors taxe.
Arrêté du 7 février 1992
Les montants des subventions de l'Etat inscrits dans le présent arrêté sont fixés hors taxe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 mars 1992
Les montants des subventions de l'Etat inscrits dans le présent arrêté sont fixés hors taxe.
En vigueur depuis le samedi 21 mars 1992
Source : Légifrance