Créé le 21 mars 1992
Les montants des subventions de l'Etat inscrits dans le présent arrêté sont fixés hors taxe.
Créé le 21 mars 1992
Les montants des subventions de l'Etat inscrits dans le présent arrêté sont fixés hors taxe.
En vigueur depuis le samedi 21 mars 1992