Arrêté du 7 février 1992

Article 3

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Article 3

Les montants des subventions de l'Etat inscrits dans le présent arrêté sont fixés hors taxe.

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En vigueur depuis le 21 mars 1992

Les montants des subventions de l'Etat inscrits dans le présent arrêté sont fixés hors taxe.

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En vigueur depuis le samedi 21 mars 1992

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