Créé le 20 mars 1992
L'arrêté du 11 juin 1981, modifié par l'arrêté du 17 juin 1986, fixant les critères selon lesquels les équidés sont reconnus atteints de métrite contagieuse, est abrogé.
Arrêté du 7 février 1992
Article 16
Effets de cet article
cite
Arrêté 1981-06-11 Arrêté 1986-06-17
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 20 mars 1992