Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code rural, et notamment le titre III du livre II ;
Vu la loi n° 91-639 du 10 juillet 1991 relative à la lutte contre la fièvre aphteuse et portant modification du code rural et du code pénal ;
Vu le décret du 13 janvier 1992 relatif à l'inscription de la métrite contagieuse des équidés à la nomenclature des maladies réputées contagieuses ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine ;
Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire en date du 24 octobre 1991 ;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt,
Créé le 20 mars 1992
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LOUIS MERMAZ.
En vigueur depuis le vendredi 20 mars 1992