Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code rural, et notamment le titre III du livre II ;
Vu la loi n° 91-639 du 10 juillet 1991 relative à la lutte contre la fièvre aphteuse et portant modification du code rural et du code pénal ;
Vu le décret du 13 janvier 1992 relatif à l'inscription de la métrite contagieuse des équidés à la nomenclature des maladies réputées contagieuses ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine ;
Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire en date du 24 octobre 1991 ;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt,
Le directeur général de l'alimentation et le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, au ministère de l'agriculture et de la forêt, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LOUIS MERMAZ.