Arrêté du 7 février 1992

Article 14

Créé le 20 mars 1992

Pour les juments déclarés à haut risque en début de saison de monte et ayant été soumises avec résultats négatifs aux contrôles de laboratoire prévus à l'article 13, l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est levé.
Ces juments sont déclarées indemnes de M.C.E.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-02-07 art. 13

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 1992