Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 2 à l'accord figurant en annexe (1) au présent arrêté, conclu le 30 juillet 1990 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins de Beaujolais, sont étendues pour la campagne 1990-1991 dans les départements du Rhône et de Saône-et-Loire:
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée <<vin de="" beaujolais="">>;
- aux négociants en vins et courtiers en vins bénéficiant de cette appellation.
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