JORF n°34 du 9 février 1990

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 18 juillet 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" simultané="" de="" m.="" dominique="" balmary,="" délégué="" à="" l'emploi,="" et="" yves="" carcenac,="" chef="" service,="" délégation="" est="" donnée="" à:="" <<m.="" andré="" nutte,="" sous-directeur="" la="" défense="" promotion="" l'emploi;="" <<mme="" lucette="" dhuicque,="" du="" marché="" <<à="" l'effet="" signer,="" dans="" limite="" leurs="" attributions="" au="" nom="" ministre="" travail,="" l'emploi="" formation="" professionnelle,="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" conventions,="" l'exclusion="" des="" décrets.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 18 juillet 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Dominique Balmary, délégué à l'emploi, et de M. Yves Carcenac, chef de service,

délégation est donnée à:

<<M. André Nutte, sous-directeur de la défense et de la promotion de l'emploi;

<<Mme Lucette Dhuicque, sous-directeur du marché de l'emploi,

<<à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.>>