Arrêté du 7 décembre 2023

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Conditions d'enregistrement des titres professionnels

Résumé. Pour inscrire un titre professionnel, les infos sont dans l'annexe.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Source : Légifrance