Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénominations et dispositions applicables à la Caisse des dépôts et consignations
Résumé 'Caisse des dépôts et consignations' veut dire section générale et fonds d'épargne, et les règles sont fixées par un décret de 2020.
Pour l'application du présent arrêté :
1° Sauf mention contraire, la dénomination « Caisse des dépôts et consignations » fait référence à la section générale et au fonds d'épargne ;
2° Les dispositions rendues applicables à la Caisse des dépôts et consignations par le présent arrêté s'appliquent dans les limites fixées par le décret du 5 février 2020 susvisé.
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