Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la date d'application d'un arrêté concernant les concours
Résumé. L'arrêté du 21 novembre 2022 est modifié pour appliquer ses dispositions aux concours de 2024 au lieu de ceux de 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 novembre 2022Art. 33 : Champ d'application
→ Version 2 : Mise à jour des concours concernés
→ Version 2 : Mise à jour des concours concernés
- Arrêté du 21 novembre 2022Art. 33