Arrêté du 7 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2022

Art. 33

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Modification de la date d'application d'un arrêté concernant les concours

Résumé. L'arrêté du 21 novembre 2022 est modifié pour appliquer ses dispositions aux concours de 2024 au lieu de ceux de 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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