Arrêté du 7 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2023

Art. 1

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Modification des contrôles des interventions non gérées

Résumé. Les contrôles portent désormais uniquement sur les interventions non gérées dans le système intégré et financées par le FEADER et le FEAGA.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance