Arrêté du 7 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2023

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Publication de l’arrêté et exécution par le directeur général de l'INSEE

Résumé. Le directeur de l'INSEE doit appliquer et publier cet arrêté officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 13 janvier 2023

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