Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des zones protégées à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Résumé Certaines parties de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence sont interdites d'accès, sauf les endroits pour le public.
L'ensemble des locaux et installations, bâtiments, terrasses et jardins de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, compris dans le périmètre délimité par la rue du Docteur-Romieu, la rue de la Préfecture, la place André-Thisy et le parking du conseil départemental est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.
Les locaux d'accueil du public situés au niveau 1 du bâtiment (hall, accueil et guichets) sont exclus de cette zone protégée (entrée : place André-Thisy).
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