Arrêté du 7 décembre 2022

Article 5

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Article 5

L'habilitation mentionnée à l'article 4 (Procédure de demande d'habilitation pour la sécurité civile) est valable pour une durée de trois ans. Elle peut être renouvelée par le ministre chargé de la sécurité civile, dans les conditions de l'habilitation initiale sur demande de l'organisme de formation adressée au plus tard quatre mois avant sa date d'expiration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen de certification électronique.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2022

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Durée de validité et renouvellement de l'habilitation pour les organismes de formation en sécurité civile

Résumé. Une autorisation pour enseigner la sécurité civile dure trois ans et peut être renouvelée si demandée à temps.

L'habilitation mentionnée à l'article 4 (Procédure de demande d'habilitation pour la sécurité civile) est valable pour une durée de trois ans. Elle peut être renouvelée par le ministre chargé de la sécurité civile, dans les conditions de l'habilitation initiale sur demande de l'organisme de formation adressée au plus tard quatre mois avant sa date d'expiration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen de certification électronique.

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Source : Légifrance