Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 8 novembre 2022
Résumé L'arrêté du 8 novembre 2022 ne s'applique plus.
L'arrêté du 8 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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