Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle économique et financier de l'État sur le GRIDAUH
Résumé L'État confie à une équipe spécialisée le contrôle financier d'un groupe de recherche sur l'urbanisme et le logement.
La mission « Aménagement des territoires, ville, logement et outre-mer » du Contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé sur le groupement d'intérêt public « Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH) ».
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